Registre des traitements : la fiche à remplir pour chaque usage

Ressource

Registre des traitements : la fiche à remplir pour chaque usage

Les rubriques obligatoires selon la CNIL, avec un exemple rempli.

Partager

Toute entreprise qui traite des données personnelles doit tenir un registre de ses traitements, quelle que soit sa taille. La CNIL précise ce que chaque fiche doit contenir et propose un modèle simplifié.

Le tableau liste les informations obligatoires d’une fiche de traitement, avec un exemple pour la gestion des clients. Reprenez-le pour chaque traitement de l’entreprise : paie, recrutement, prospection, vidéosurveillance…

Contenu d’une fiche du registre des traitements

Rubrique obligatoireCe qu’elle contientExemple : gestion des clients
Responsable du traitementNom et coordonnées de l’entreprise, et du responsable conjoint le cas échéantLa société, son dirigeant et son contact données personnelles
FinalitésÀ quoi sert le traitementSuivi des commandes, facturation, service après-vente
Personnes concernéesCatégories de personnes dont les données sont traitéesClients et contacts chez les clients
Données traitéesCatégories de données personnellesIdentité, coordonnées, historique de commandes
DestinatairesQui reçoit les données, en interne et à l’extérieurService commercial, comptabilité, prestataire du CRM
Transferts hors UEPays concernés et garanties prévuesAucun, ou hébergement du CRM et garanties prévues
Durées de conservationDurée ou critère de suppressionDurée de la relation commerciale, puis archivage le temps légal
Mesures de sécuritéDescription générale des mesures techniques et organisationnellesAccès par identifiant, droits limités, sauvegardes

D’après la page de la CNIL « RGPD : le registre des activités de traitement ». L’exemple porte sur un fichier clients.

01 / 04

Qui doit tenir un registre

Toutes les entreprises, avec une exception très étroite.

L’obligation concerne tous les organismes, publics comme privés. Les structures de moins de 250 salariés bénéficient d’un allègement, mais elles doivent quand même inscrire les traitements non occasionnels, comme la paie ou la gestion des clients.

Elles doivent aussi inscrire les traitements à risque pour les droits des personnes et ceux qui portent sur des données sensibles. En pratique, l’exception ne couvre que des traitements ponctuels et sans risque.

02 / 04

Commencer par l’inventaire

Un traitement par usage des données.

Listez les usages des données personnelles dans l’entreprise, service par service. La paie, le recrutement, la gestion des clients et la prospection forment déjà quatre fiches distinctes.

Pour chaque fiche, interrogez la personne qui utilise les données au quotidien. Elle sait quels outils servent, qui y a accès et combien de temps les données sont gardées.

03 / 04

Faire vivre le registre

Chaque nouvel outil ajoute une ligne.

Le registre se met à jour à chaque nouveau traitement ou changement d’outil, par exemple lors du passage à un nouveau CRM. La CNIL peut le demander lors d’un contrôle.

Les mesures de sécurité inscrites doivent correspondre à la réalité. Notre article sur l’audit de cybersécurité en PME aide à les vérifier.

04 / 04

Questions fréquentes

Questions fréquentes

Votre avis

Cette page vous a été utile ?

Partager

Cette page peut servir à quelqu’un ?

WhatsAppLinkedIn