Toute entreprise qui traite des données personnelles doit tenir un registre de ses traitements, quelle que soit sa taille. La CNIL précise ce que chaque fiche doit contenir et propose un modèle simplifié.
Le tableau liste les informations obligatoires d’une fiche de traitement, avec un exemple pour la gestion des clients. Reprenez-le pour chaque traitement de l’entreprise : paie, recrutement, prospection, vidéosurveillance…
Contenu d’une fiche du registre des traitements
| Rubrique obligatoire | Ce qu’elle contient | Exemple : gestion des clients |
|---|---|---|
| Responsable du traitement | Nom et coordonnées de l’entreprise, et du responsable conjoint le cas échéant | La société, son dirigeant et son contact données personnelles |
| Finalités | À quoi sert le traitement | Suivi des commandes, facturation, service après-vente |
| Personnes concernées | Catégories de personnes dont les données sont traitées | Clients et contacts chez les clients |
| Données traitées | Catégories de données personnelles | Identité, coordonnées, historique de commandes |
| Destinataires | Qui reçoit les données, en interne et à l’extérieur | Service commercial, comptabilité, prestataire du CRM |
| Transferts hors UE | Pays concernés et garanties prévues | Aucun, ou hébergement du CRM et garanties prévues |
| Durées de conservation | Durée ou critère de suppression | Durée de la relation commerciale, puis archivage le temps légal |
| Mesures de sécurité | Description générale des mesures techniques et organisationnelles | Accès par identifiant, droits limités, sauvegardes |
D’après la page de la CNIL « RGPD : le registre des activités de traitement ». L’exemple porte sur un fichier clients.
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Qui doit tenir un registre
Toutes les entreprises, avec une exception très étroite.
L’obligation concerne tous les organismes, publics comme privés. Les structures de moins de 250 salariés bénéficient d’un allègement, mais elles doivent quand même inscrire les traitements non occasionnels, comme la paie ou la gestion des clients.
Elles doivent aussi inscrire les traitements à risque pour les droits des personnes et ceux qui portent sur des données sensibles. En pratique, l’exception ne couvre que des traitements ponctuels et sans risque.
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Commencer par l’inventaire
Un traitement par usage des données.
Listez les usages des données personnelles dans l’entreprise, service par service. La paie, le recrutement, la gestion des clients et la prospection forment déjà quatre fiches distinctes.
Pour chaque fiche, interrogez la personne qui utilise les données au quotidien. Elle sait quels outils servent, qui y a accès et combien de temps les données sont gardées.
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Faire vivre le registre
Chaque nouvel outil ajoute une ligne.
Le registre se met à jour à chaque nouveau traitement ou changement d’outil, par exemple lors du passage à un nouveau CRM. La CNIL peut le demander lors d’un contrôle.
Les mesures de sécurité inscrites doivent correspondre à la réalité. Notre article sur l’audit de cybersécurité en PME aide à les vérifier.
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Questions fréquentes
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